Wärmeschutzgehäuse

Brevet européen · EP0262431 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0262431
Numéro de demande
EP87112762
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 1987
Publié
6 avr. 1988
Délivré
2 janv. 1991
Radié
30 sept. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 7/20 (2006.01)
H05K 5/02 (2006.01)
Priorité
CH A 3897/86 29.09.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  2. 15 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1991

Parties

Titulaire

ABB Participation AG

BBC Brown Boveri AG

5401 Baden

Radiée du registre

Inventeur

Maschek, Martin

CH-8116 Würenlos

Mastner, Georg

CH-5443 Niederrohrdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.