Staubsauger

Brevet européen · EP0262514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0262514
Numéro de demande
EP87113558
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1987
Publié
6 avr. 1988
Délivré
21 nov. 1991
Radié
30 sept. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/14 (2006.01)
A47L 9/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3633783 03.10.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Progress Elektrogeräte GmbH

Lauterstrasse 8, Nürtingen 10, DE

Mandataire

Riccardo Gullotti Fürsprecher

3000 Bern 7

Inventeur

Jacob, Gernot

W-7251 Weissach-Flacht, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.