Palettentransportgerät

Brevet européen · EP0263784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0263784
Numéro de demande
EP87810507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 1987
Publié
13 avr. 1988
Délivré
10 janv. 1990
Radié
30 sept. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 7/08 (2006.01)
B60P 1/52 (2006.01)
Priorité
CH A 4005/86 08.10.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  2. 15 août 1996

    Transféré

    Titulaire
    Gebrüder Frech AG, Gewerbestrasse 4, 4450 Sissach → Josef Meyer Waggon AG, Postfach 431, 4310 Rheinfelden

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  3. 15 août 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  4. 28 févr. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1990

Parties

Titulaire

JOSEF MEYER Transport Technology AG in Liq.

Josef Meyer Waggon AG

Postfach 431, 4310 Rheinfelden

Radiée du registre

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Riner, Felix

CH-5262 Frick

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.