Sanitäre Eingriff-Mischbatterie

Brevet européen · EP0263811 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0263811
Numéro de demande
EP87890220
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 1987
Publié
13 avr. 1988
Délivré
22 janv. 1992
Radié
31 oct. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/074 (2006.01)
Priorité
DE A 3633995 06.10.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 févr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1992

Parties

Titulaire

IDEAL STANDARD GmbH

Ideal-Standard GmbH

Euskirchener Strasse 80, D-53121 Bonn 1, DE

Inventeur

Bergmann, Konrad, Dr.

W-5560 Wittlich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.