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Brevet européen · EP0264117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0264117
Numéro de demande
EP87115010
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 1987
Publié
20 avr. 1988
Délivré
7 août 1991
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 2/38 (2006.01)
A61K 33/00 (2006.01)
Priorité
FI A 864178 16.10.1986
US A 947369 29.12.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 13 sept. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Oy Sinebrychoff Ab

Oy Sinebrychoff AB

Mallaskatu 1, Helsinki, FI

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Prinkkilä, Helena Marjatta

SF-00200 Helsinki, FI

Pajunen, Esko Juhani

SF-00250 Helsinki, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.