Assemblage d'un récipient en plastique

Brevet européen · EP0264212 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0264212
Numéro de demande
EP87308755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 1987
Publié
20 avr. 1988
Délivré
19 sept. 1990
Radié
31 oct. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 8/04 (2006.01)
B65D 43/04 (2006.01)
Priorité
GB A 8624533 13.10.1986
GB A 8702459 04.02.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 oct. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Lin Pac Mouldings Limited

Deykin Avenue, Witton/Birmingham, GB

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Haines, Peter Reginald

Skelmersdale Lancashire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.