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Brevet européen · EP0264400 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0264400
Numéro de demande
EP87902368
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 1987
Publié
27 avr. 1988
Délivré
4 oct. 1989
Radié
30 avr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07F 7/18 (2006.01)
Priorité
CH A 1810/86 02.05.1986
Demande PCT
PCT/CH1987/000051 30.04.1987
Publication PCT
WO1987/006587 05.11.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1995

  2. 15 nov. 1989

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1989

Parties

Titulaire

SANITIZED AG

Sanitized AG

Lyssachstr. 95 Postfach 242, 3400 Burgdorf

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Mebes, Bruno

CH-3400 Burgdorf

Lüdi, Christine

CH-3400 Burgdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.