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Brevet européen · EP0264680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0264680
Numéro de demande
EP87114338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1987
Publié
27 avr. 1988
Délivré
6 avr. 1994
Radié
6 avr. 1994
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H05K 3/02 (2006.01)
B29C 67/18 (1990.01)
Priorité
JP A 234168/86 01.10.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 13 mai 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1994

Parties

Titulaire

Somar Corporation

11-2, Ginza 4-chome, Chuo-ku/Tokyo, JP

Inventeur

Seki, Mitsuhiro

Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.