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Brevet européen · EP0264703 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0264703
- Numéro de demande
- EP87114522
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 1987
- Publié
- 27 avr. 1988
- Délivré
- 28 mars 1990
- Radié
- 4 oct. 2007
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B01D 29/50 (2006.01)B01D 37/02 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3634870 13.10.1986
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2007
Durée maximale atteinte
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 15 août 2002
Transféré
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Berlin und München, Wittelsbacherplatz 2, D-80333 München 2, Allemagne, Consulectra, Unternehmensberatungs GmbH, Flotowstrasse 41-43, Hamburg 76, Allemagne → Consulectra, Unternehmensberatungs GmbH, Flotowstrasse 41-43, Hamburg 76, Allemagne, Framatome ANP GmbH, Freyeslebenstrasse 1, 91058 Erlangen, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002
- 15 mai 1990
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1990
Parties
Titulaire
Inventeur
Fahje, Henry
D-6457 Maintal 1, DE
Neumann, Peter, Dipl.-Ing.
D-6000 Frankfurt 70, DE
Kleen, Uwe, Dr.
D-2054 Geesthacht, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.