Selbstklebender Gegenstand

Brevet européen · EP0264959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0264959
Numéro de demande
EP87115605
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 1987
Publié
27 avr. 1988
Délivré
23 sept. 1992
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 7/02 (2006.01)
Priorité
FI A 864311 24.10.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 30 oct. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1992

Parties

Inventeur

Pälli, Kari

SF-33880 Sääksjärvi, FI

Tirkkonen, Mikko

SF-33200 Tampere, FI

Valonen, Tuomas

SF-33340 Tampere, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.