Dispositif et procédé pour le conditionnement d'eau

Brevet européen · EP0265031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0265031
Numéro de demande
EP87302476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1987
Publié
27 avr. 1988
Délivré
23 janv. 1991
Radié
31 mars 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 1/32 (2006.01)
B01J 49/00 (2006.01)
Priorité
US A 922732 22.10.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

  2. 28 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Aquafine Corporation

25230 W Avenue Stanford St., Valencia/CA, US

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Veloz, Thomas M.

Canyon Country California, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.