Füllen von Verpackungsbehältern

Brevet européen · EP0265128 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0265128
Numéro de demande
EP87308928
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1987
Publié
27 avr. 1988
Délivré
23 janv. 1991
Radié
31 oct. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 3/32 (2006.01)
B67D 1/08 (2006.01)
B65B 55/02 (2006.01)
Priorité
GB A 8624595 14.10.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 28 févr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1991

Parties

Titulaire

CMB Foodcan plc

CMB Foodcan PLC

Woodside Perrywood Walk, Worcester, GB

Mandataire

Dr. Kurt F. Büchel Patentanwalt

9495 Triesen, LI

Inventeur

Miller, John Derek

North Moreton Nr. Didcot Oxon, GB

Hardy, Peter Derek

Wantage Oxon, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.