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Brevet européen · EP0265838 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0265838
Numéro de demande
EP87115473
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 1987
Publié
4 mai 1988
Délivré
16 déc. 1992
Radié
31 oct. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/08 (2006.01)
G06K 7/12 (2006.01)
G06K 7/14 (2006.01)
Priorité
DE A 3636921 30.10.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 29 janv. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Interflex Datensysteme GmbH

Zettachring 16, Stuttgart 80, DE

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Vogt, Werner

CH-5453 Remetschwil

Schuhwerk, Anton

CH-7716 Geisingen 5, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.