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Brevet européen · EP0266090 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0266090
Numéro de demande
EP87309044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 1987
Publié
4 mai 1988
Délivré
14 juil. 1993
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 1/04 (2006.01)
G07F 5/22 (2006.01)
Priorité
GB A 8626013 30.10.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 31 août 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1993

Parties

Titulaire

GPT Limited

New Century Park P.O. Box 53, Coventry, GB

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Crossman, Thomas

Huyton-with Roby Liverpool, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.