Récipient

Brevet européen · EP0266923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0266923
Numéro de demande
EP87309025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 1987
Publié
11 mai 1988
Délivré
12 juin 1991
Radié
31 oct. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 37/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8624480 13.10.1986
GB A 8700705 13.01.1987
GB A 8721745 16.09.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 31 juil. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Gallaher Limited

Members Hill, Brooklands Road, Weybridge/Surrey, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Baker, Barry Philip

Newtownards Co. Down BT23 3BL, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.