Composition édulcorante

Brevet européen · EP0267809 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0267809
Numéro de demande
EP87310075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 1987
Publié
18 mai 1988
Délivré
18 mars 1992
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/236 (2006.01)
Priorité
GB A 8627139 13.11.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

  2. 30 avr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Tate & Lyle Public Limited Company

Sugar Quay Lower Thames Street, London EC3R 6DQ, GB

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Jenner, Michael Ralph

Goring-on-Thames Oxfordshire, GB

Jackson, Graham

Earley Reading Berkshire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.