Ueberladebrücke für Rampen

Brevet européen · EP0268074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0268074
Numéro de demande
EP87115008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 1987
Publié
25 mai 1988
Délivré
20 juin 1990
Radié
31 oct. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 69/28 (2006.01)
Priorité
DE A 3636162 24.10.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 14 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    Kurt Alten, Ringstrasse 14, D-30974 Wennigsen, Allemagne → Alten Gerätebau GmbH, Gottlieb-Daimler-Strasse 12-21, D-30974 Wennigsen, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1999

  3. 31 juil. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Alten Gerätebau GmbH

Gottlieb-Daimler-Strasse 12-21, D-30974 Wennigsen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Alten, Kurt

D-3015 Wennigsen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.