Zweimengen-Spülkastenmechanismus

Brevet européen · EP0268381 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0268381
Numéro de demande
EP87309227
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 1987
Publié
25 mai 1988
Délivré
28 juil. 1993
Radié
31 oct. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/14 (2006.01)
Priorité
AU A 8591/86 20.10.1986
AU A 9798/87 08.01.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  2. 15 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Caroma Industries Limited

10 Market Street, Brisbane/QLD, AU

Mandataire

Dr. R. Keller & Partner Patentanwälte

Marktgasse 31 Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Thompson, Bruce Russell

South Australia 5073, AU

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