Buch oder Broschüre mit Buchblock, ausgerüstet mit einem Freirückenumschlag

Brevet européen · EP0268562 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0268562
Numéro de demande
EP87810676
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 1987
Publié
25 mai 1988
Délivré
3 juin 1992
Radié
17 nov. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B42D 3/00 (2006.01)
Priorité
CH A 4631/86 19.11.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  2. 31 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novator AG, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Wann, Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

  3. 15 juil. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Buchbinderei Schlatter AG

Gutenbergstrasse 14, 3011 Bern

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Stöckli, Viktor

CH-3014 Bern

Krenger, Adrian

CH-3074 Muri b. Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.