Durch Protonierung mit Säure wasserverdünnbare Bindemittel

Brevet européen · EP0269102 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0269102
Numéro de demande
EP87117466
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1987
Publié
1 juin 1988
Délivré
6 mars 1991
Radié
30 nov. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/44 (2006.01)
Priorité
DE A 3640804 28.11.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

BASF Lacke + Farben Aktiengesellschaft

Max-Winkelmann-Strasse 80 Postfach 61 23, D-48136 Münster, DE

Inventeur

Schwerzel, Thomas, Dr.

W-6700 Ludwigshafen, DE

Osterloh, Rolf, Dr.

W-5042 Erftstadt, DE

Schupp, Eberhard, Dr.

W-6718 Gruenstadt, DE

Perner, Thomas, Dr.

W-6700 Ludwigshafen, DE

Ahlers, Klaas, Dr.

W-4400 Muenster, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.