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Brevet européen · EP0270486 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0270486
Numéro de demande
EP87810610
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 1987
Publié
8 juin 1988
Délivré
6 mars 1991
Radié
31 oct. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 27/58 (2006.01)
Priorité
CH A 4277/86 29.10.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Ilford AG

Industriestrasse 15 Postfach, 1701 Fribourg

Inventeur

Güggi, Markus

CH-1723 Marly

Gervais, Fernand

CH-1711 Giffers

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.