Einbauspüle für Haushalte

Brevet européen · EP0270753 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0270753
Numéro de demande
EP87113576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 1987
Publié
15 juin 1988
Délivré
29 nov. 1989
Radié
30 sept. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/18 (2006.01)
Priorité
DE A 3639723 20.11.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 janv. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Franke Technology and Trademark Ltd

Niro-Plan AG

Baarerstrasse 59, 6300 Zug

Mandataire

François W. Gasser c/o Novator AG

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.