Verteilungsanlage

Brevet européen · EP0270754 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0270754
Numéro de demande
EP87113583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 1987
Publié
15 juin 1988
Délivré
6 mars 1991
Radié
30 sept. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 3/00 (2006.01)
A47F 5/13 (2006.01)
Priorité
SE A 8604421 17.10.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

  2. 15 avr. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1991

Parties

Titulaire

AB Tetra Pak

Rabyholms allé Fack 61, Lund 1, SE

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Andersson, Kjell

S-240 21 Löddeköpinge, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.