Appareil de distribution et dosage

Brevet européen · EP0270814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0270814
Numéro de demande
EP87115870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 1987
Publié
15 juin 1988
Délivré
11 sept. 1991
Radié
31 oct. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A21C 9/04 (2006.01)
Priorité
CH A 4905/86 09.12.1986
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996

  2. 31 oct. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Cand, Jean-Pierre

CH-1400 Yverdon

Heck, Ernst

CH-1026 Echandens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.