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Brevet européen · EP0272440 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0272440
Numéro de demande
EP87116838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1987
Publié
29 juin 1988
Délivré
13 nov. 1991
Radié
30 nov. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 21/00 (2006.01)
Priorité
DE A 3640560 27.11.1986
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

Parties

Inventeur

Heyer, Hans

W-5600 Wuppertal 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.