Vakuumverpackungsapparat
Brevet européen · EP0273066 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0273066
- Numéro de demande
- EP86118094
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 déc. 1986
- Publié
- 6 juil. 1988
- Délivré
- 24 avr. 1991
- Radié
- 24 avr. 1991
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- B65B 31/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
- 14 juin 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1991
Parties
Titulaire
Inventeur
Yasumune, Masaru
Mihara-Shi Hiroshima-Ken, JP
Yamada, Junsaku
Onomichi-Shi Hiroshima-Ken, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.