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Brevet européen · EP0273611 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0273611
Numéro de demande
EP87310774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 1987
Publié
6 juil. 1988
Délivré
13 févr. 1991
Radié
13 févr. 1991
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A61F 13/15 (2006.01)
A61F 5/44 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
Priorité
GB A 8630863 24.12.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 28 mars 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1991

Parties

Titulaire

W. R. Grace & Co.-Conn. (a Connecticut Corp.)

1114 Avenue of the Americas, New York/NY, US

Inventeur

Martini, Francesco

I-20017 Rho (Milano), IT

Perazzo, Luigi

I-12100 Cuneo, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.