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Brevet européen · EP0274280 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0274280
Numéro de demande
EP87311546
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 déc. 1987
Publié
13 juil. 1988
Délivré
21 avr. 1993
Radié
31 déc. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 7/28 (2006.01)
B65B 61/18 (2006.01)
Priorité
GB A 8631049 31.12.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  2. 28 mai 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Odin Developments Limited

Elopak House, Meadway, Stevenage/Herts, GB

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Ball, Martin Frank

Wantage Oxfordshire, GB

Vokins, Ian Michael

Wantage Oxfordshire, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.