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Brevet européen · EP0274982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0274982
Numéro de demande
EP87810020
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1987
Publié
20 juil. 1988
Délivré
18 mars 1992
Radié
13 janv. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 85/36 (2006.01)
B65D 5/46 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 30 avr. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Novapack SA

Novapack S.A.

3, rue J.-Gachoud, 1700 Fribourg

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Eltschinger, Ernest

CH-1751 Cottens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.