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Brevet européen · EP0275589 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0275589
Numéro de demande
EP87202527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 1987
Publié
27 juil. 1988
Délivré
17 mars 1993
Radié
31 déc. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 41/03 (2006.01)
Priorité
NL A 8603199 16.12.1986
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  2. 30 avr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Product Suppliers AG

Baarerstrasse 12, 6300 Zug

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad, Balass & Partner AG

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Aarts, Mathias Leonardus Cornelis

NL-3722 TD Bilthoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.