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Brevet européen · EP0276409 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0276409
Numéro de demande
EP87117784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 1987
Publié
3 août 1988
Délivré
27 mai 1992
Radié
1 déc. 2007
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65G 17/00 (2006.01)
B65H 29/04 (2006.01)
B65G 47/26 (2006.01)
B65G 54/02 (2006.01)
Priorité
CH A 258/87 26.01.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 déc. 2007

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  2. 15 févr. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → FERAG AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  3. 15 juil. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Ferag AG

FERAG AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

Frei, Hans

CH-8618 Oetwil am See

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.