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Brevet européen · EP0276454 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0276454
- Numéro de demande
- EP87118862
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 1987
- Publié
- 3 août 1988
- Délivré
- 9 juin 1993
- Radié
- 31 déc. 2003
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41G 5/08 (2006.01)G01S 13/66 (2006.01)G01S 13/87 (2006.01)
- Priorité
- CH A 5216/86 22.12.1986
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004
- 15 mai 2000
Transféré
- Titulaire
- Oerlikon-Contraves AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich → CONTEXTRINA AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 15 mai 2000
Transféré
- Titulaire
- CONTEXTRINA AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich → Werkzeugmaschinenfabrik, Oerlikon-Bührle AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 15 mai 2000
Transféré
- Titulaire
- Werkzeugmaschinenfabrik, Oerlikon-Bührle AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich → OERLIKON CONTRAVES AG, Birchstrasse 155, 8050 Zürich
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 15 mai 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OK pat AG, Hinterbergstrasse 36, Postfach 5254, 6330 Cham
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
- 30 juil. 1993
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1993
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.