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Brevet européen · EP0276895 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0276895
Numéro de demande
EP88200139
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 1988
Publié
3 août 1988
Délivré
18 août 1993
Radié
18 août 1993
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H01R 23/02 (1995.01)
Priorité
NL A 8700210 28.01.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 30 sept. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1993

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours & Company

E.I. du Pont de Nemours & Company

1007 Market Street, Wilmington/DE, US

Du Pont de Nemours (Nederland) B.V.

Wijnstraat 161 P.O. Box 145, Dordrecht, NL

Inventeur

Mouissie, Bob

NL-5258 EK Berlicum, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.