Sitzmöbel

Brevet européen · EP0277474 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0277474
Numéro de demande
EP88100026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 1988
Publié
10 août 1988
Délivré
10 avr. 1991
Radié
31 janv. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
A47C 3/026 (2006.01)
Priorité
DE A 3700447 09.01.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 31 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Vermögensverwaltung Franz Vogt Familienstiftung KG

Am Pfahlgraben, Pohlheim 2, DE

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Machate, Rainer

W-6301 Biebertal, DE

Vonhausen, Robert

W-6300 Giessen, DE

Hansen, E.

CH-9430 St. Margrethen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.