Klebstoffilm

Brevet européen · EP0279777 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0279777
Numéro de demande
EP88810065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 1988
Publié
24 août 1988
Délivré
14 août 1991
Radié
29 févr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 7/02 (2006.01)
Priorité
CH A 488/87 10.02.1987
CH A 1009/87 17.03.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2000

  2. 15 mai 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997

  3. 31 oct. 1996

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

  4. 30 sept. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Inventeur

Mechera, Karl, Dr.

CH-4132 Muttenz

Lehmann, Hans

CH-4147 Aesch

Urech, Karl

CH-4133 Pratteln

Hayes, Barry James

Little Eversden Cambridge, GB

Ball, Alain

Saffron Walden Essex CB10 2AY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.