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Brevet européen · EP0280266 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0280266
Numéro de demande
EP88102706
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1988
Publié
31 août 1988
Délivré
7 août 1991
Radié
28 févr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 17/10 (2006.01)
Priorité
DE A 3706149 26.02.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 13 sept. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Gust. Alberts GmbH & Co. KG

Blumenthal 2, Herscheid, DE

Inventeur

Alberts, Hermann

W-5974 Herscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.