Plattenkonstruktion für eine Fassade oder ein Dach

Brevet européen · EP0280832 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0280832
Numéro de demande
EP87810127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 1987
Publié
7 sept. 1988
Délivré
22 août 1990
Radié
31 mars 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997

  2. 28 sept. 1990

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1990

Parties

Titulaire

Metallbau Koller GmbH

Im Breitenstein, D-W-7859 Efringen-Kirchen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Müller, Moritz

CH-4059 Basel

Kaufmann, Hans

CH-4132 Muttenz

Woerner, Hans

CH-4153 Reinach BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.