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Brevet européen · EP0280964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0280964
Numéro de demande
EP88102373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1988
Publié
7 sept. 1988
Délivré
15 sept. 1993
Radié
28 févr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01M 2/10 (2006.01)
B60R 16/04 (2006.01)
Priorité
DE A 3706653 02.03.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 29 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Glahag Beteiligungs AG

Marktplatz 1, 9004 St. Gallen

Electrona S.A.

Pré Landry 22, 2017 Boudry

Inventeur

Furtner, Josef

A-4470 Enns, AT

Schrag, Willy

CH-2024 St. Aubin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.