Verschlusskappe mit Garantieband

Brevet européen · EP0281514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0281514
Numéro de demande
EP88810061
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 1988
Publié
7 sept. 1988
Délivré
27 mars 1991
Radié
2 févr. 2008
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
CH A 737/87 26.02.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2008

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

  2. 31 juil. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Crown Cork AG, Römerstrasse 83, 4153 Reinach BL → Obrist Closures Switzerland GmbH, Römerstrasse 83, 4153 Reinach

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

  3. 15 mai 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Obrist Closures Switzerland GmbH

Römerstrasse 83, 4153 Reinach

Mandataire

Hepp, Wenger & Partner AG

Marktgasse 18, 9500 Wil SG

Inventeur

Breuer, Hans-Werner

CH-4249 Himmelried

Bartl, Franz Thomas

CH-4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.