Sicherung für eine Submunition

Brevet européen · EP0284923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0284923
Numéro de demande
EP88104338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1988
Publié
5 oct. 1988
Délivré
8 sept. 1993
Radié
31 mars 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42C 15/34 (2006.01)
Priorité
IL A 82066 31.03.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 29 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Taas-Israel Industries Ltd.

Taas - Israel Industries Ltd

64 Sderoth Bialik P.O. Box 1044, Ramat Hasharon, IL

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Levy, Amir

Kiryat Ono, IL

Berezniak, Haim

Rishon-Le-Zion 75 258, IL

Glickman, Ilan

Holon, IL

Rosenberg, Avraham

Holom 58 375, IL

Eyal, Joseph

47203 Ramat-Hasharon, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.