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Brevet européen · EP0285001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0285001
Numéro de demande
EP88104717
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1988
Publié
5 oct. 1988
Délivré
3 août 1994
Radié
31 mars 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/12 (2006.01)
Priorité
CH A 1296/87 03.04.1987
CH A 3847/87 02.10.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

  2. 15 sept. 1994

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1994

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Textilma AG

Seestrasse 97, 6052 Hergiswil NW

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Müller, Jakob

CH-6362 Stansstad

Speich, Francisco

CH-5264 Gipf-Oberfrick

Bühler, Erich

D-7888 Rheinfelden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.