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Brevet européen · EP0286820 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0286820
Numéro de demande
EP88103348
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 1988
Publié
19 oct. 1988
Délivré
21 nov. 1991
Radié
31 mars 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 7/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3707190 06.03.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

  2. 31 déc. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1991

Parties

Titulaire

PAV Präzisions-Apparatebau Aktiengesellschaft

9490 Vaduz, LI

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Lazecki, Rene

CH-9470 Buchs SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.