Steuerung von Karden

Brevet européen · EP0289283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0289283
Numéro de demande
EP88303791
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1988
Publié
2 nov. 1988
Délivré
22 sept. 1993
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 23/06 (2006.01)
Priorité
GB A 8710162 29.04.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 29 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Carding Specialists (Canada) Limited

417 Russell Hill Road, Toronto/Ontario, CA

Mandataire

A. Kerr AG Patentanwälte

4144 Arlesheim

Inventeur

Varga, John Maximilian Jules

Skircoat Green Halifax HX3 0LH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.