Bett für Schnarcher

Brevet européen · EP0294510 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0294510
Numéro de demande
EP87111241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1987
Publié
14 déc. 1988
Délivré
18 déc. 1991
Radié
31 août 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 19/00 (2006.01)
A47C 31/12 (2006.01)
Priorité
DE A 3719212 09.06.1987
DE A 3723306 15.07.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 janv. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Sieglinda Fuchs

Riedeselstrasse 1, D-82319 Starnberg, DE

Friedrich W. Mumenthaler

9010 St. Gallen

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Fuchs, Sieglinda

Starnberg, DE

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