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Brevet européen · EP0297712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0297712
Numéro de demande
EP88304604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1988
Publié
4 janv. 1989
Délivré
17 juil. 1991
Radié
31 mai 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 6/10 (2006.01)
A45D 33/00 (2006.01)
Priorité
GB A8713252 05.06.1987
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  2. 30 août 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1991

Parties

Titulaire

Lin Pac Mouldings Limited

Deykin Avenue, Witton/Birmingham, GB

Mandataire

Andrew Kerr Patentanwalt

4144 Arlesheim

Inventeur

Haines, Peter Reginald

Skelmersdale/Lancs, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.