Verschluss mit Garantiering für Behälter

Brevet européen · EP0299017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0299017
Numéro de demande
EP88900807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
27 janv. 1988
Publié
18 janv. 1989
Délivré
2 oct. 1991
Radié
31 janv. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
CH A 331/87 30.01.1987
Demande PCT
PCT/CH1988/000017 27.01.1988
Publication PCT
WO1988/005754 11.08.1988
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  2. 15 juin 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999

  3. 15 nov. 1991

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.