Verschluss mit Garantiering für Behälter
Brevet européen · EP0299017 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0299017
- Numéro de demande
- EP88900807
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 27 janv. 1988
- Publié
- 18 janv. 1989
- Délivré
- 2 oct. 1991
- Radié
- 31 janv. 2002
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/34 (2006.01)
- Priorité
- CH A 331/87 30.01.1987
- Demande PCT
- PCT/CH1988/000017 27.01.1988
- Publication PCT
- WO1988/005754 11.08.1988
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2002
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002
- 15 juin 1999
Modification
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1999
- 15 nov. 1991
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1991
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.