Verklinkung für einen Schnellschalter

Brevet européen · EP0300270 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0300270
Numéro de demande
EP88110748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1988
Publié
25 janv. 1989
Délivré
20 janv. 1993
Radié
31 juil. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/50 (2006.01)
Priorité
CH A 2776/87 22.07.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1999

  2. 13 févr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

  3. 26 févr. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1993

Parties

Titulaire

ABB Participation AG

BBC Brown Boveri AG

5401 Baden

Radiée du registre

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Duffour, Henri

F-74140 Douvaine, FR

Martin, Serge

CH-1217 Meyrin

Studer, Ernst

CH-1209 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.