Baukonstruktion mit hinterlüfteter Fassade

Brevet européen · EP0302472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0302472
Numéro de demande
EP88112645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 1988
Publié
8 févr. 1989
Délivré
27 nov. 1991
Radié
31 août 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04B 1/76 (2006.01)
Priorité
CH A 3036/87 07.08.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 avr. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  2. 15 janv. 1992

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1992

Parties

Titulaire

Roman Breitenmoser

9642 Ebnat-Kappel

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Cramer, Alfons

CH-8618 Oetwil am See

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