Aus einer Papierbahn hergesellter Briefumschlag

Brevet européen · EP0302796 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0302796
Numéro de demande
EP88402037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1988
Publié
8 févr. 1989
Délivré
1 sept. 1993
Radié
1 sept. 1993
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 27/10 (2006.01)
B42D 15/08 (2006.01)
Priorité
US A 81792 05.08.1987
FR A 8806427 11.05.1988
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 oct. 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1993

Parties

Titulaire

Moore Business Forms, Inc.

300 Lang Boulevard, Grand Island/NY, US

Inventeur

Hutchinson, Wilbur P.

Mt. Prospect Illinois 60056, US

Juteau, Olivier

F-92380 Garches, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.