Eichen des thermischen Auslöseelements in einem Installationseinbauschalter

Brevet européen · EP0302822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0302822
Numéro de demande
EP88810467
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 1988
Publié
8 févr. 1989
Délivré
27 janv. 1993
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 69/01 (2006.01)
Priorité
CH A 2837/87 24.07.1987
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 15 mars 1993

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1993

Parties

Titulaire

ABB Patent GmbH

Kallstadter Strasse 1, D-68309 Mannheim, DE

Inventeur

Spengler, Stephan

CH-8211 Hemmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.